Suppléante

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE

(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS

(51 membres au lieu de 50)

GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE

(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS

Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement

(6 au lieu de 7)

Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE

(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS

Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement

(8 au lieu de 7)

GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE

(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS

LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE

(24 au lieu de 25)

GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ

(17 membres)

Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le

en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale

GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ

(17 membres)

GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES

LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE

(13 au lieu de 22)

députée n'appartenant à aucun groupe

membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Liste des députés n'appartenant à aucun groupe

(18 au lieu de 16)

Groupe La République en Marche

(292 membres au lieu de 293)

députée de Charente-Maritime

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des élus

Par l'Assemblée nationale

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du

Députés

Titulaires, Suppléants

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission de la coopération intercommunale

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

députée

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet la préservation des zones humides

pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

CHARENTE-MARITIME

2e circonscription

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

CHARENTE-MARITIME

2e circonscription

responsable de l'appui au développement bancaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine

responsable de l'appui au développement bancaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

responsable de l'appui au développement bancaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

directrice administrative et financière

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

directrice administrative et financière

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

3° Pour la direction régionale Aquitaine

directrice administrative et financière

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

3° Pour la direction régionale Aquitaine

directrice administrative et financière

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités

3° Pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine

directrice administrative et financière

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité, plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités

3° Pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine

directrice administrative et financière

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

3° Pour la direction régionale Aquitaine

directrice administrative et financière

au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions

3° Pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine

directrice administrative et financière

au nom de la directrice générale, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

3° Pour la direction régionale Aquitaine

directrice administrative et financière

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

3° Pour la direction régionale Aquitaine

directrice administrative et financière

au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions

3° Pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine

directrice administrative et financière ; »

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

« 3° Pour la direction régionale Aquitaine

directrice administrative et financière

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions

3° Pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine

directrice administrative et financière

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions

3° Pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine

directrice administrative et financière

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

3° Pour la direction régionale Aquitaine

directrice administrative et financière

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation

3° Pour la direction régionale Aquitaine

directrice administrative et financière

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions

3

directrice territoriale Bancaire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

III. ― Pour la direction régionale Aquitaine

directrice territoriale bancaire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et

du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

III. - Pour la direction régionale Aquitaine

directrice territoriale bancaire

les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté

III. ― Pour la direction régionale Aquitaine

directrice territoriale le bancaire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

III. ― Pour la direction régionale Aquitaine

directrice territoriale bancaire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

III. ― Pour la direction régionale Aquitaine

directrice territoriale Bancaire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

XXII. ― Pour la direction régionale Aquitaine

directrice territoriale Bancaire

du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective

les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

XXII. ― Pour la direction régionale Aquitaine

directrice territoriale bancaire

les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté

XII. - Pour la direction régionale Aquitaine

directrice territoriale bancaire

du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

XXII. Pour la direction régionale Aquitaine

directrice territoriale bancaire

les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de

La direction régionale Aquitaine

directrice d'études, responsable de l'unité « animation réseaux » au sein du département « pilotage et animation du réseau »

directrice d'études, directrice du pôle Activité bancaire de la direction régionale Poitou-Charentes

les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Activité bancaire de la direction régionale Poitou-Charentes

directrice d'études, directrice du pôle Activité bancaire de la direction régionale Poitou-Charentes

directrice d'études, responsable du pôle activités bancaires de la direction régionale

les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté